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21 avril 2026

Acceptation des conditions

En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve ces conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser ce service. L’accès à certains services peut être subordonné à la validation spécifique de conditions particulières.

Définitions

Les termes ci-dessous ont le sens qui leur est attribué dans ce document.

• ‘Site’ désigne le site web de la marque mis à disposition à l’adresse mentionnée.
• ‘Utilisateur’ : toute personne qui accède et utilise les fonctionnalités du site, à titre privé ou professionnel.
• ‘Services’ : ensemble des prestations et informations proposées via le site, notamment l’architecture sémantique SEO.
• ‘Responsable de traitement’ désigne la personne morale gérant les données collectées.

Conditions d’utilisation du service

L’utilisation du site suppose une navigation respectueuse de la législation et des droits de propriété intellectuelle. Un accès frauduleux, une appropriation illicite du contenu ou une exploitation commerciale sans autorisation formelle sont proscrits.

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Les services proposés sont exclusivement réservés aux professionnels ou sociétés majeures, et ne visent pas les mineurs.

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• Ne pas effectuer d’action susceptible de perturber le bon fonctionnement du site ou de porter atteinte à autrui.
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• Usurpation d’identité ou diffusion de fausses informations.
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Contenus utilisateur

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Nous mettons en œuvre tous les moyens pour garantir la disponibilité et la sécurité des services, mais sans promesse de résultat ou de fonctionnement ininterrompu.

Limitation de garantie et responsabilité

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Indemnisation

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Gestion des litiges et médiation

Tout litige relatif à l’utilisation du site relève, sauf disposition légale contraire, de la compétence des tribunaux français.

Droit applicable et juridiction compétente

Toutes les conditions sont régies selon le droit français. Tribunaux compétents de Paris.

Résiliation

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Modifications

Ces conditions pourront évoluer pour tenir compte de la législation ou du développement du service.

Divisibilité

Si une clause de ces conditions était jugée invalide, cela n’affecterait pas la validité des autres clauses.

Accord complet

Ce document représente l’intégralité de l’accord entre vous et la marque pour le périmètre couvert.

Contact et réclamations

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